On pense que 60 pour cent des dépôts de devises s'effectuent dans des banques off-shore, et que 35 pour cent du commerce mondial de marchandises et services transitent par des centres financiers internationaux offshore.

Votre Situation

Peut-être bien que vous payez trop d’impôts, vous êtes préoccupé par la possibilité d'une action en justice paralysante, peut-être vous faites du commerce international et vous vous êtes développés dans différents pays du monde, ou si vous êtes inquiets pour les droits de succession pour vos héritiers, alors les structures offshore pourront certainement résoudre tous ces problèmes, et bien d’autres encore.

Plusieurs paramètres vont déterminer le montage financier offshore qui vous conviendra le mieux : votre lieu de résidence, le lieu de votre activité, votre lieu de naissance, votre nationalité, le lieu que vous avez choisi pour votre retraite.

Pensez également à ce que vous voulez obtenir : une réduction d’impôts en toute légalité, la gestion de vos droits de succession et de votre patrimoine, la protection de vos capitaux, la confidentialité.

Votre structure off-shore détiendra-t-elle uniquement des actifs, ou fera-t-elle des investissements, ou commercera-t-elle activement ?

Quels sont les actifs que vous cherchez à protéger, et où se trouvent-ils ?

Quelle législation contre l'évasion fiscale existe dans votre pays?

Ce sont là autant de questions qui doivent être examinées avec soin et discutées avec votre conseiller professionnel avant de prendre des mesures pour déplacer votre ou vos actifs commerciaux extraterritoriaux.

Où se trouve « Off-shore » ?

On compte plus de 50 juridictions offshore disséminées dans le monde. Ce sont soit des territoires indépendants, soit des territoires qui dépendent d’autres nations. Ils offrent tous des régimes fiscaux avantageux qui favorisent des stratégies fiscales.

Les Juridictions appliquant le« Droit Commun » européen

Ex : L’Ile de man, Jersey, Guernesey, Gibraltar.

Les Juridictions IBC des Caraïbes

Belize, les Iles Vierges Britanniques (BVI), les Bahamas.

D’autres :

Ex : le Panama, le Liberia, le Delaware (et bien d'autres états américains) .

« Onshore »

Dans les principaux pays « onshore » tels que le Royaume Uni, l’Irlande, le Luxembourg, l’Uruguay, les sociétés peuvent librement mettre en place un plan de défiscalisation.

Les Sociétés « Off-shore »

Une société off-shore permet au client de garder confidentiel son statut de proriétaire, qu'il s'agisse du commerce international, la tenue d'actifs, de confidentialité, ou pour d'autres raisons.

Une société est une personne morale, c'est à dire qu'elle est une entité légale, distincte de son propriétaire.
Une société appartient à ses actionnaires et elle est dirigée par ses administrateurs. Normalement, les actionnaires prête-noms seront désignés au moment de l'enregistrement de la société.
Dans la pratique, ils sont généralement fournis en votre nom par le prestataire de services aux entreprises, tel que Mission 3000.
Cela signifie que l'enregistrement de votre statut de propriétaire reste confidentiel.
Les actionnaires signent un document appelé « Contrat de Confiance », par lequel ils reconnaissent détenir les actions en votre nom.
Vous conservez ce document clé qui garantit et prouve que vous êtes propriétaire. Votre avocat peut également le conserver en lieu sûr.

L’une des premières actions des actionnaires sera de désigner les directeurs.
Le lieu où se trouvent les directeurs est important car les autorités peuvent considérer que la société est gérée et contrôlée dans le lieu de résidence de la majorité des directeurs.

De nouveau, pour assurer un maximum de confidentialité, vous voudrez probablement que Mission 3000 vous fournit les directeurs.
Ceux-ci peuvent être des personnes physiques, ou lorsque la loi le permet, des personnes morales.
Les directeurs gèrent légalement la société et doivent assumer la pleine responsabilité pour les actions de la société.
C'est donc une lourde tâche et Mission 3000 impose certaines garanties dans le cas où elle fournit des prête-noms.
Ainsi que l'habituelle procédure de contrôle et de référence, le directeurs prête-noms normalement exigent de gérer le compte bancaire de la société.
Le client doit se rassurer sur les références de l'entreprise prestataire de services et choisir quelqu'un comme Mission 3000 qui a été en affaires off-shore pendant plus de 35 ans.
Il s'agit d'une relation de confiance, mais il est également couvert par l'accord conclu entre les deux parties.

Nous assurerons l’ouverture des comptes bancaires dans un lieu approprié.

Pour ouvrir des comptes off-shores où ailleurs, il est nécessaire d’avoir légalisé les documents de constitution. A ce moment là, la société est opérationnelle comme une autre.

Avec les structures IBC (International Business Companies), le nom des directeurs ne sera pas rendu public, il est donc parfaitement possible que vous gériez votre société en toute discrétion.

Chaque année les frais du siège social, l'agent local, ainsi que la taxe annuelle du gouvernement correspondant vous serez facturés. Nous comptabiliserons régulièrement chaque travail administratif supplémentaire effectué pour votre société au cours de l'année.  

Des sociétés peuvent être constituées avec un nom particulier, ou comme le permettent plusieurs juridictions, elles peuvent être achetées « clé en main », c'est à dire, déjà constituées et prêtes à fonctionner quasi immédiatement.