Dans un souci de se positionner comme un centre
financier offshore moderne, Belize a adopté en 1990, la Loi Internationale sur les Sociétés d'Affaires,
généralement reconnu comme étant le texte de loi le plus moderne et le plus attractif de son domaine
dans les Caraïbes et est fait sur mesure pour répondre aux besoins de l'investisseur international. Les avantages
offerts par l'acte de Belize sont les suivants :
Exemption totale de toutes les formes d'imposition locale incluant la redevance.
Incorporation rapide et simple pour répondre aux besoins de planification
immédiates.
Au départ un seul souscripteur est requis
et ensuite un seul actionnaire (qui peut être une personne morale) sont nécessaires.
L'IBC peut avoir seulement un directeur. Les Directeurs peuvent être des personnes physiques
ou morales et n'ont pas besoin d'être résident dans le pays.
Les assemblées des actionnaires et/ou directeurs peuvent être tenues dans n'importe quel pays et
elles peuvent se faire par procuration.
Des actions au porteur peuvent
être émises. Aucun compte ou information concernant l'identité des actionnaires ou des directeurs
n'ont besoin d'être divulgués.
Le registre des
actionnaires est disponible uniquement pour les actionnaires ou par ordre de la Cour de Belize sur la requête d'un
actionnaire.
Les actions peuvent être libérées sans
valeur nominale.
Capitaux minimum requis.
Documents administratifs réduits au minimum ; principalement le certificat d'incorporation,
le mémorandum et les statuts, le siège social et le nom et 1'adresse de l'agent local (représentant
résident obligatoire).
Un large éventail de possibilités.
L'IBC peut être employer pour la gestion financière, la
possession d'investissement, la possession de bateau, la propriété de parts d'autres compagnies, le
crédit-bail de capitaux, tenir les droits d'auteur ou des brevets, aussi bien que le commerce général.
Pas de contrôle des changes.
Une IBC n'est pas soumise à des vérifications comptables obligatoires ni à des besoins en
capitaux minimum.
Une IBC n'est pas assujettie à des Traités
d'Impôts ni aux Ententes sur les Echanges d'Informations entre pays.
Les membres et les directeurs d'une IBC n'ont pas besoin d’être actionnaires.
Aucune exigence de citoyenneté ou de résidence n'est requise pour les
directeurs, membres, ou
actionnaires.
Il n'y a aucune exigence de remplir quelque document
que se soit avec le gouvernement en ce qui concerne les activités offshore.
Les actes de la société seront conservées au siège social.
Une IBC n'est pas l'objet de restrictions monétaires de quelques types que se soit.
Une IBC est une société à responsabilité
limité.
Une IBC peut être utilisée pour de nombreuses
raisons tels que
(a) Commerce
(b) Gestion financière
(c) Tenir des titres d'investissement
offshore
(d) Propriété de bateaux ou de biens immobiliers
(e) Propriété de parts dans d'autres compagnies
(f) Crédit-bail de capitaux
Il y a généralement peu de formalités à remplir en ce qui concerne une IBC.
L'anonymat garanti et la confidentialité,
Belize n'exigeant aucune divulgation d'information de la part des
IBC, encore moins d'audit ou de rapports comptables.
La tranquillité d'esprit et l'assurance pour les propres clients de la société de savoir
que les obligations offshore nécessaires sont exécutées par une connue par eux et en laquelle ils font
entièrement confiance.