Notre cabinet professionnel constitue les
sociétés commerciales internationales dans les Îles Vierges Britanniques (BVI) sous l'Acte sur les Compagnies
d'Affaires 2004 des îles Vierges britanniques.
Avantages des BVI
Les BVI est la juridiction offshore la plus populaire pour les raisons
suivantes :
Exonération de toutes taxes locales pour les 'International Business Companies' des BVI qui dirigent
leurs affaires en dehors du territoire des Îles Vierges britanniques
Industrie de services financiers bien établie
Système juridique de droit commun fondé sur la loi anglaise
Infrastructure professionnellle bien développée
Excellente réseau de télécommunications
Accès facile par voie aérienne vers
l'Amérique du Nord et l'Europe
Aucunes restrictions de change.
Charges Fiscales
Les sociétés des BVI, et tous paiements
aux non-résidents, sont exonérées de tous impôts locaux et timbre fiscal. Lors de la vente ou le
transfert d'actions d'une International Business Company (IBC) des BVI à une tierce personne, l'impôt sur plus-values
ne sont pas redevables en vertu du droit des BVI.
Les IBC des BVI ne sont pas tenus de déposer des déclarations
fiscales ou tout autre type de rapport ou déclaration au gouvernement des BVI concernant les revenus d'origine étrangère.
Confidentialité et Divulgation
de l'Information
Toutes informations tenues au registre concernant les propriétaires, actionnaires,
administrateurs et dirigeants par le gouvernement des BVI ne sont pas à la disposition au public.
La loi
des BVI offre une protection officielle aux actionnaires d'une IBC et la IBC elle-même des actions en justice d'autorités
étrangères.
La BVI ne divulgue pas de renseignements bancaires et informations financières au gouvernement
des États-Unis ou d'autres gouvernements étrangers pour des raisons liées à l'évasion fiscale
soupçonnée ou tout autre question de fait relative aux impôts.
Devise
La devise officielle est le dollar des Etats-Unis.
Transfert des Fonds
Il
n'existe aucun contrôle des changes ou de transfert de fonds aux BVI, aucune obligation d'obtenir l'approbation pour
le transfert des dividendes, intérêt, royalties, autres bénéfices, ou pour le rapatriement du capital.
Des compagnies sont autorisées de rapatrier tous les bénéfices, dividendes et honoraires de gestion.
Système Politique
Les Îles Vierges britanniques est une colonie de la couronne britannique autonome et politiquement stable avec une
assemblée législative qui est devenue un centre important pour des activités économiques offshore.
Système Légal
Le système légal est basé sur le droit coutoumier anglais.
Situation Géographique
Les Îles Vierges britanniques sont
un groupe d'environ 50 îles situé aux Antilles Orientales 60 milles à l'est du Porto Rico et 180 milles
du nord de l'Antigua. La ville 'Road Town' sur l'île principale de Tortola est le capital. Heure locale : GMT –
5H:00.
Langue
officielle
L'anglais est la langue officielle des BVI.
